Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Charlène Jacob
Entreprise Individuelle
Siège social : 22 Rue Terrasson, 33800 Bordeaux, France
SIRET : 99953481100016
Email : jcb.charlene@gmail.com
Téléphone : 06 37 85 40 22

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles Charlène Jacob fournit des prestations de conseil, stratégie, marketing, communication, relations presse, influence, accompagnement de projets et événements.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations peuvent inclure notamment, sans que cette liste soit limitative :

Conseil stratégique en communication et marketing
Stratégie de positionnement et d’image de marque
Activation marketing et partenariats
Relations presse et relations médias
Stratégie d’influence
Organisation et valorisation d’événements
Création de contenus et accompagnement éditorial

Les prestations sont détaillées dans un devis ou une proposition commerciale personnalisée remis(e) au Client.

3. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

Acceptation écrite du devis (signature ou validation par email)
Et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu

Charlène Jacob se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement d’une prestation antérieure ou de litige en cours.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), Charlène Jacob n’étant pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (le cas échéant, à ajuster selon ton régime).

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis validé par le Client.

Tout service non prévu dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture :

Un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé à la commande
Le solde est payable à réception de facture ou selon l’échéancier convenu

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture.

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :

Des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce)

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.

Charlène Jacob ne pourra être tenue responsable des retards dus à :

Un manque de collaboration du Client
La transmission tardive ou incomplète des éléments nécessaires
Un cas de force majeure

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes
Mettre à disposition tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations
Respecter les échéances de validation

Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage des délais de livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou ayant commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai légal.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis ou contrat :

Les livrables, concepts, stratégies, contenus, documents, créations et recommandations réalisés par Charlène Jacob restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Après règlement intégral, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables pour ses besoins internes et sa communication, à l’exclusion de toute revente ou cession à des tiers sans autorisation écrite préalable.

10. Confidentialité

Charlène Jacob s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents communiqués par le Client dans le cadre de la mission.

Cette obligation s’étend au-delà de la fin de la collaboration.

11. Responsabilité

Charlène Jacob est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences liées aux décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies.

En tout état de cause, la responsabilité de Charlène Jacob est limitée au montant total de la prestation concernée.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier la collaboration en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation à l’initiative du Client, les prestations déjà réalisées restent dues.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Bordeaux.

16. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Charlène Jacob
Entreprise Individuelle – Marketing, Communication & Relations Presse